RÉFLEXIONS SUR LA DÉCISION DU CONSEIL DE L’EUROPE RELATIVE A LA FESSEE

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Image publiée par le Conseil de l’Europe sur son site et accompagnant le communiqué relatif à sa décision.

Le 25 février, je publiais sur mon blog l’article « les enfants de l’idéologie libérale-libertaire » dans lequel j’expliquais que, depuis 1968, l’autorité est délégitimée au profit d’une société jeuniste. J’exposais ensuite les conséquences néfastes de ce phénomène sur la jeunesse et sur notre civilisation. Le 4 mars 2015, le Conseil de l’Europe a rendu une décision estimant que « le droit français ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels » exercés sur les enfants. La France va donc devoir réviser son droit en la matière pour le conformer à cette décision.

Cette décision va encore aggraver cette délégitimation de l’autorité. Pour le prouver, prenons l’exemple d’une décision de la Cour d’appel de Douai rendue le 29 octobre 2008 et qui avait montré en quoi le « droit de correction » pouvait s’avérer justifié et adapté. En l’espèce, un adolescent de 16 ans escalade le mur d’une cour communale. Le maire de la commune, qui passait par là, lui demande alors de descendre immédiatement, l’escalade sur ce mur étant interdite. L’adolescent, ne voulant pas descendre, lui rétorque alors : « qui va m’empêcher d’aller chercher mon ballon, c’est quand même pas toi ? » en ajoutant « fils de pute, je vais niquer ta mère, casse toi » ainsi que « attend-moi si t’es un homme, je vais chercher un couteau et je te tue ». Afin de corriger ce mineur, le maire lui donne une gifle et lui demande de changer de comportement.

Suite à cet événement, le père de l’adolescent assigne donc le maire en justice. En première instance, le maire est condamné. Ce dernier interjette donc appel et est relaxé par la Cour d’appel de Douai. Celle-ci déclare que « dans ce contexte, et en application des dispositions de l’article 122-4 al.2 du Code pénal, la Cour considère que le geste du maire, mesuré et adapté aux circonstances de fait de l’espèce, même s’il l’a lui-même regretté, était justifié en ce qu’il s’est avéré inoffensif et était une réponse adaptée à l’atteinte inacceptable portée publiquement à l’autorité de sa fonction ».

L’article 122-4 du Code pénal est un article important car il affirme l’autorité légitime pouvant être exercée par ceux dont les fonctions l’obligent. En effet, l’alinéa 2 dispose que « N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal ».

Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Douai réaffirmait « le droit de correction » légitime, mesuré, adapté aux circonstances et justifié. Néanmoins, avec la décision rendue par le Conseil de l’Europe, c’est toute cette jurisprudence qui va s’écrouler. Ainsi, bientôt, quand un maire sera menacé de mort et insulté par un mineur ne respectant pas les normes édictées par la commune, celui-ci sera condamné s’il use de son « droit de correction » légitime.

Dans La République, Platon nous rappelle que :
Lorsque les pères s’habituent à laisser faire leurs enfants,
lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs parents,
lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter,
lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu’ils ne reconnaissent plus au-dessus d’eux l’autorité de rien ni de personne,
alors, c’est là, en toute beauté et en toute jeunesse, le début de la tyrannie.

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